Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 284 record(s)

Req no. A-2017-00026

Fournir un sommaire des incidents de cyberattaque, attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Bureau du directeur général des élections qui ont été détectés, par année, de 2010 à 2012; obtenir tous les rapports d’incidents, toutes les analyses et tous les documents produits à ce jour en lien avec ces cyberattaques.

Organisation : Élections Canada

22 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00029

Totalité de la correspondance, des rapports et des notes d’information au sujet d’éléments qui démontrent que du financement étranger aurait été versé lors des élections fédérales de 2006, de 2008, de 2011 et de 2015.

Organisation : Élections Canada

15 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00030

Fournir une liste des règlements à l’amiable et le montant total des compensations versées pour tous les cas de harcèlement, par année, depuis 2010.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00031

Fournir toute correspondance par courriel entre Stephen Zaluski, de Justice Canada, et les personnes suivantes : Stéphane Perrault, Marc Mayrand, Michel Roussel, Karine Morin, Vivian Cousineau, Belaineh Deguefé, Hughes St-Pierre et Jacques Mailloux. Je souhaite obtenir tout courriel ou toute chaîne de courriels comprenant l’un ou l’autre des mots suivants (à titre de précision, ma demande vise aussi les courriels qui font partie d’une chaîne de courriels comprenant l’un des mots‑clés) : élections ou Élections Canada; commissaire aux élections fédérales; Bureau du procureur public; financement politique ou financement de campagne; réforme électorale ou réforme démocratique; loi électorale; circonscription, association de circonscription, parti; Trudeau, Justin, libéral (libéraux) ou Parti libéral; conservateur(s); Nouveau Parti démocratique ou NPD, Thomas ou Tom Mulcair (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Justin Trudeau, premier ministre Trudeau, J.T. ou Justin (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Stephen Harper, premier ministre Harper, S.H. ou toute autre appellation (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Pierre Poilievre, P.P., ses titres ministériels ou toute autre appellation (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Maryam Monsef, M.M. ou ses titres ministériels (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille); Loi sur l’intégrité des élections ou Loi sur le manque d’intégrité des élections; toute mention d’un ancien candidat ou d’un candidat actuel par son prénom, son nom de famille, sa circonscription ou un surnom; toute mention d’un ancien député ou d’un député actuel (y compris toute mention d’un député par son prénom ou son nom de famille); gouvernement ou une abréviation de ce mot (p. ex. gouv., govt); Dean Del Mastro (y compris toute mention de son prénom ou de son nom de famille). Je souhaite obtenir tous les courriels envoyés depuis 2006; n’incluez pas les blocs-signatures dans les recherches de mots-clés.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00818

Tous les documents liés à l’examen du système des entités intermédiaires et du crédit d’impôt pour exploration minière entrepris dans le cadre de l’examen des dépenses fiscales fédérales de Finances Canada.

Organisation : Ministère des Finances Canada

153 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00008

Tous les documents liés aux paiements uniques versés à l’Alberta en vertu du budget de 2017, de même qu’aux consultations entreprises avec le gouvernement de l’Alberta, les municipalités albertaines, les groupes industriels et les entreprises privées sur les paiements uniques à l’Alberta pour le budget de 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

238 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00029

Tous les registres liés à la phrase suivante de la page 93 du budget de 2017 : « Le budget de 2017 propose de fournir 30 millions de dollars au gouvernement de l’Alberta afin de soutenir les mesures prises à l’échelle provinciale... ».

Organisation : Ministère des Finances Canada

239 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00554

Note de breffage 2017FIN456817 – Rencontre avec M. David Taylor, président et chef de la direction de Versa Bank

Organisation : Ministère des Finances Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00152

Toute la correspondance entre le ministère des Finances du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières concernant le Home Capital Group, Home Capital ou Home Trust entre le 1er janvier 2013 et le 26 mai 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

43 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00245

Tous les contrats et commandes pour des services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

53 page(s)
décembre 2017