Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1178 record(s)

Req no. A-2018-00005

Demande concernant le contrat Modernisation des services de vote /Amélioration des processus aux lieux de scrutin (05005-16-0167) (« DDP ») : L’ensemble des réponses relatives à la demande de propositions, des propositions techniques, de la documentation, des rapports, des soumissions, des propositions de prix, y compris, mais sans s’y limiter les meilleures offres ou les offres finales et autres renseignements soumis par un fournisseur en réponse à la DDP susmentionnée. Tous les documents, rapports, analyses, pointages et autres renseignements relatifs à l’évaluation, à la notation et au classement de toutes les réponses relatives à la demande des propositions, y compris les feuilles de pointage, les notes et toute autre information de chacun des membres de l’équipe d’évaluation. Les attributions de marché, contrats, lettres d’intention et autres ententes conclues entre Élections Canada et un fournisseur en réponse à la DDP. Plus précisément, tout contrat qu’Élections Canada a conclu avec Compugen, Inc. en réponse à la DDP ou tout contrat qu’Élections Canada a conclu avec KnowInk.

Organisation : Élections Canada

3072 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00032

Obtenir la liste des notes de breffage qui ont été préparées pour le Directeur général des élections et ce pour la période suivante : du 1er février 2019 à ce jour, le 14 mars.

Organisation : Élections Canada

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois  d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

233 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire (SAT), passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018.

Organisation : Élections Canada

27 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Élections Canada

mars 2019

Req no. A-2018-00030

Fournir une copie de toute correspondance entre Steve Zaluski, ministère de la Justice, et Marc Mayrand, depuis le 1er janvier 2005.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00025

Veuillez fournir les renseignements précisés concernant les prolongations ainsi que les corrections et les révisions associées aux rapports de campagne électorale des candidats qui ont été élus à la 42e élection fédérale.

Organisation : Élections Canada

1812 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

93 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00027

Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes visant des services d’aide temporaire, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

70 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00028

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

126 page(s)
janvier 2019