Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1175 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-00460

Indiquer le total des dépenses de chaque budget depuis le budget de 2012. Fournir des sous-totaux pour a) les dépenses de production créative b) l’impression c) les achats de publicité d) les événements (huis clos) et les autres sous-catégories pour lesquelles des renseignements sont disponibles

Organisation : Ministère des Finances Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00622

Exemplaires de différentes notes d’information ayant été créées en septembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

52 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00680

Exemplaires de l’ensemble des notes d’information, des rapports, des notes de service, des courriels et des autres documents assujettis au filtrage des conflits d’intérêts du ministre depuis le 4 novembre 2015

Organisation : Ministère des Finances Canada

66 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00731

Toute la correspondance concernant le cannabis médical (y compris les courriels) de janvier à mars 2017 - À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Ministère des Finances Canada

31 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00733

Toute la correspondance concernant le cannabis médical (y compris les courriels) de juillet à septembre 2017 - À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet

Organisation : Ministère des Finances Canada

118 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00802

Des exemplaires de différentes notes d’information pour septembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

37 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00811

Des lettres d’intention pour janvier 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

7 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00850

Toutes les communications mentionnant Morneau Shepell du 4 octobre 2017 au 3 mars 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

107 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00854

Des exemplaires de différentes notes d’information ayant été créées en janvier 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

70 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00862

Dans le contexte de Budget 2018 - documents portant sur le Québec et portant sur le partage de prestations parentales pour favoriser l’équité de genres

Organisation : Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juillet 2018