Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1137 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00439

Note de service 2018FIN471981

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00486

Note de service 2018FIN470747

Organisation : Ministère des Finances Canada

6 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00488

Note de service 2018FIN471786

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00491

Note de service 2018FIN471500

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-00268

Les documents concernant le paragraphe 112(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu élaboré entre le 13 septembre 1988 et le 28 juillet 2016

Organisation : Ministère des Finances Canada

40 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00243

Tous les documents concernant l’article 983 de la Loi sur les banques et l’ensemble de la correspondance connexe avec le Bureau du surintendant des institutions financières préparé entre octobre 2015 et le 24 juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

200 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00411

Les notes d’information concernant les changements à la politique annoncés le 18 juillet 2017 touchant les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), élaborées au niveau du sous-ministre adjoint ou à un niveau supérieur entre le 1er janvier 2017 et le 22 septembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

39 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00682

Toutes les versions des politiques et des lignes directrices concernant la correspondance à la haute direction, les mémoires, les notes d’information et les comptes rendus relatifs au ministre et au sous-ministre, entre le 4 novembre 2015 et le 5 janvier 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

81 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00780

Les copies de toutes les études, les rapports de recherche, les analyses et les évaluations des contrats sélectionnés attribués entre le 1er janvier 2016 et le 20 octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

469 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00785

Les copies des notes d’information sélectionnées, élaborées en novembre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

75 page(s)
septembre 2018