Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1257 record(s)

Req no. A-2018-00014

Liste des titres des notes d'information envoyées à la ministre et à la sous-ministre en février 2019.

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00015

Liste des titres des notes d'information envoyées à la ministre et à la sous-ministre en janvier 2019.

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00295

Tous les documents échangés entre le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le secrétaire général du CRTC ou le conseiller légal du CRTC et le ministère du Patrimoine canadien, du 26 février 2016 au 18 octobre 2016.

Organisation : Patrimoine canadien

24 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-00437

Tous les documents relatifs à l’octroi de fonds publics au documentaire «Sled dogs».

Organisation : Patrimoine canadien

832 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00665

Note de service au sous-ministre CH2018-01214: «Réunion du Comité de direction des sous-ministres pour l’Horizon des politiques du 28 juin 2018».

Organisation : Patrimoine canadien

58 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00700

Documents créés du 1 juillet 2018 au 22 janvier 2019 concernant la création possible d’un musée national du portait.

Organisation : Patrimoine canadien

60 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00702

Liste des productions pour lesquelles le certificat BCPAC Partie A et/ou Partie B a été accordé.

Organisation : Patrimoine canadien

222 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00709

Document d’analyse structurelle relatif à la résistance aux vents et la capacité de charge de neige des tentes pour Bal de Neige.

Organisation : Patrimoine canadien

19 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00712

Note de service au ministre CH2018-02083: « Mission commercial 2019 des industries créatives en Amérique latine et approbation d’événement ».

Organisation : Patrimoine canadien

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00722

Note de service à la sous-ministre CH2018-01953: «Documents d’information pour la réunion du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP) du 12 octobre 2018».

Organisation : Patrimoine canadien

80 page(s)
avril 2019