Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 960 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

mai 2019

Req no. A-2018-01668

Toutes les communications entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la France concernant le père Joannes Rivoire entre le 1er novembre 2015 et le 26 novembre 2018

Organisation : Ministère de la Justice Canada

125 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000532

Une liste des courriels de breffage préparés par et pour la sous-ministre adjointe, portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigrationentre le 15 novembre et le 15 décembre 2016; suivi d'une sélection de courriels.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

120 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01162

Tous les courriels, notes de service et autres communications ministérielles comprenant les noms Piita Irniq ou Joannes Rivoire ou d'autres graphies comme Joannes Revoire, Revore et Peter, et prêtre oblat français entre le 16 janvier 2017 et le 21 août 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

125 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01718

Note de breffage du mois d'octobre 2018: 2018-016057 Réunion avec Daniel Gosselin, administrateur en chef - demande budgétaire du service administratif des tribunaux judiciaires pour 2019 (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01759

Note de breffage du mois de Septembre: 2018-013924 La justice réparatrice (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01889

Note de breffage du mois de novembre 2018: 2018-018683 Rencontre entre le ministre Sohi et le juge Iacobucci concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - 8 novembre (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

14 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01934

Cahier(s) d'information pour le ministre de la Justice, David Lametti.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

217 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01936

Documents de transition fournis au nouveau ministre de la Justice et procureur général, qui a été assermenté en janvier 2019.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

217 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01969

Copie complète des cahiers/livres de breffage transmis et/ou préparés au nouveau ministre de Justice Canada David Lametti du 14 janvier 2019 au 15 janvier 2019.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

217 page(s)
avril 2019