Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2023-170777

Les documents des renseignements concernant le communiqué de presse de l’ombudsman des contribuables visant à contrôler les plaintes des particuliers qui ont remboursé des paiements en trop liés à la COVID-19 et qui reçoivent toujours des lettres de recouvrement datées du 4 mai 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

25 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-170968

CRA-2023-000538 Mise à jour relative à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques. Direction générale des programmes d’observation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-171094

Les statistiques liées aux taux d’approbation et de refus des demandes de recherche scientifique et de développement expérimental par les conseillers en recherche et technologie pour les 15 dernières années à partir de 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-172171

La liste des dons qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés T3010 reçus par la Fondation Heseg par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis à des donateurs canadiens admissibles par la Fondation Heseg, et les subventions gouvernementales et tous les examens connexes de janvier 2006 au 24 novembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

181 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-172181

La liste des dons en vertu des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés reçus par la Fondation Gerald SchWARTZ et Heather Reisman par d’autres organismes de bienfaisance, les détails des fonds fournis aux donateurs qualifiés de la Fondation et aux organisations internationales, les donateurs indépendants reconnus, les subventions gouvernementales reçues avec les renseignements sur le dépôt et tout autre document lié aux examens de la Fondation du 1er janvier 1992 au 27 novembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

277 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-172236

Tous les renseignements accessibles au public pour la Congrégation de Okotoks des témoins de Jéhovah de l’Alberta.

Organisation: Agence du revenu du Canada

230 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-172899

Demander la politique de l’ARC qui régit les demandes et le processus de restauration à partir d’une sauvegarde sur bande, la récupération des courriels, des documents et des dossiers supprimés du serveur de l’ARC du1er février 2014 au 1er décembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-173463

Les registres dans un format Excel de tous les organismes de bienfaisance qui envoient de l’argent en Inde, avec le nom de l’organisme et le numéro d’entreprise, ainsi que les noms des entités qui reçoivent les fonds en Inde et les montants précis reçus, pour chacune des fins d’exercice suivantes : 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

100 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-173465

La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Jim Pattison » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation T1236 et à des organismes internationaux (calendrier 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/calendrier 6), du 1er août 1994 au 28 décembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

162 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-173466

La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Mary Pattison » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1990 au 28 décembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

162 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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