Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 65 record(s)

Req no. 2340-594

L'ensemble de la documentation relative à la plus récente estimation des coûts de peinture du Pont de Québec

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3 page(s)
juin 2019

Req no. AI_2019-2020_2

Tous les détails concernant les dépenses engagées par M. Joli-Coeur et son équipe pour leurs réunions prévues avec les cinéastes à Calgary le 2 avril, à Edmonton le 3 avril, à Vancouver le 4 avril, à Montréal les 8, 9 et 10 avril, à Toronto le 11 avril et à Moncton le 12 avril.

Organisation : Office national du film

45 page(s)
mai 2019

Req no. AI_2018-2019_6

Toute la documentation relative au coût du jeu interactif Clit-moi.

Organisation : Office national du film

204 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mai 2019

Req no. 2340-593

Notes d’information, avis, études et toutes les communications par courriel liées à des dépenses imprévues pour le maintien, la réparation et/ou l’amélioration du système d’illumination du pont Jacques-Cartier depuis le 17 mai 2017 jusqu’au 25 février 2019; - Tableau récapitulatif de toutes les dépenses de maintien et de réparation des composantes du système d'illumination.

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

99 page(s)
avril 2019

Req no. AI_2019-2020_1

Informations relatives à la production et à la distribution du film « Over to You », coproduction ONF-ARC de 1944.

Organisation : Office national du film

20 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national du film

mars 2019

Req no. AI_2018-2019_5

Coûts fixes, coûts opérationnels et revenus (y compris le financement provenant de partenariats externes) pour chaque département de l'Office national du film du Canada pour les exercices financiers 2002-2003 et 2017-2018

Organisation : Office national du film

1 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2019