Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2023-00166

Les documents du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023 relatifs aux anciens postes de traite métis.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00175

Des documents relatifs aux armes à feu Valmet Hunter et M78 en lien avec les communautés dans le Nord.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00177

Les documents contenant des résultats de recherche ou des éléments de preuve, ou de l’information connexe, pris en compte par le gouvernement du Canada ou auxquels celui-ci s’est fié pour prendre une décision quant à la négociation ou à la conclusion de l’entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de 2019 (période de référence : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00179

Les documents du 1er janvier 2022 au 8 décembre 2023 relatifs au projet d’immobilisations pour l’expansion de l’usine de traitement des eaux et du lagon dans la Première Nation de Piapot.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00180

Les documents du 1er janvier 2022 au 8 décembre 2023 relatifs au projet d’immobilisation pour l’expansion de l’usine de traitement des eaux et du lagon dans la Première Nation de Piapot.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00181

Des documents relatifs à ce qu’on appelle en anglais le « Barricade Treaty » et le « 1908 agreement ».

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00182

Les annexes pour ces deux décrets : 2002-1948 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a) 2002-1947 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00189

Des documents relatifs au salaire annuel payé en 2023 aux représentants élus de la Manitoba Métis Federation.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00200

Des documents relatifs à l’acquisition du barrage de Whitesand par SaskPower, ainsi que des documents relatifs à l’arpentage et aux inondations

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00136

Note d’information 2022FIN510737 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :