Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1753 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-00560

CCM no284501 : Réception du conseil d’administration de l’Association canadienne des producteurs d’acier

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-01342

Documentation interne qui traite de l’avance de prêts d’environ 372,5 millions de dollars, ou d’autres formes de financement public, entre le 1er janvier 2015 et le 23 février 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

519 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00471

Rapports trimestriels produits depuis le 1er janvier 2016 sur la Politique des retombées industrielles et technologiques remis au ministre Bains ou au sous-ministre Knubley

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

58 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00562

CCM no0288718 : Liste des membres du conseil d’Innovation Australia

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00616

CCM no0291452 : Bilan à l’intention du sous-ministre Knubley sur les étapes à venir de la mise en œuvre d’un réseau à large bande de sécurité publique au Canada

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

32 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00632

CCM # 0286425: Rapport sur le rendement 2014-2015 de l’initiative d’accès légal

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

46 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00662

CCM no0284751 : Réunion des sous-ministres sur la croissance propre

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00663

Propositions de consultation concernant le Règlement sur les certificats de protection supplémentaire proposés et les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

111 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00786

CCM no0293568 : Participation du sous-ministre Knubley au groupe sous-ministériel sur les mécontents à propos des accords sur le renouvellement des soins de santé

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

36 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00979

Documents qui détaillent les discussions entre le département et les lobbyistes pour Amazon, entre le 1er octobre 2016 et le 6 novembre 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

28 page(s)
août 2018