Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1763 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00469

Demande d’enregistrement de marque de commerce 1701540

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Req no. A-2017-00414

Matériel d’information fourni au ministre Bains en vue de la foire Consumer Electronics Show à Las Vegas, au Nevada (du 4 au 7 janvier 2017)

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Req no. A-2017-00898

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octobre 2018

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380 page(s)
octobre 2018

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CCM no0300782 : Comité de gouvernance du sous-ministre

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49 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01205

CCM no0306529 : Collaboration entre le Canada et l’Ontario concernant des questions autochtones

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7 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01537

Analyses ou rapports sur l’Initiative des supergrappes (novembre 2015 au 23 février 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01540

Obligations contractuelles concernant Sikorsky Helicopters

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

229 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-01590

Correspondance entre Shopify et le Ministère (du 1eroctobre 2017 au 5 mars 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

21 page(s)
octobre 2018