Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 332 record(s)

Req no. A-2018-00088

Copy of any complaints filed since 2012 with the Canadian Transportation Agency against Chrono Aviation Inc. and Chrono Jet Inc. Copy of any complaints, even if rejected by the Agency: documents related to these complaints, including, but not limited to, documents confirming the reception of the complaint(s), documents certifying the complaint(s), documents sent to the person against whom the complaint(s) were filed, documents reporting the answer of the person against whom the complaint(s) were filed, documents allowing the complaint(s), and documents showing dismissal of the complaint(s).

Organisation : Office des transports du Canada

mai 2019

Req no. A-2018-000074

Tout échange de courriel avec Waterfront Toronto, Sidewalk Labs-SARL, des employés de Sidewalk Labs-SARL, Sidewalk Toronto (société en commandite), Alphabet Inc., ou Google-SARL de janvier 2017 à octobre 2018.

Organisation : Infrastructure Canada

279 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000093

Documents d'information pour la ministre du Développement économique rural.

Organisation : Infrastructure Canada

150 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000096

Grands projets de construction de ponts - Gordie - note de scénario - rencontre entre la sous-ministre et l'Autorité du pont Windsor-Détroit en novembre 2018

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000104

Réunion de la sous-ministre et du groupe de coordination scientifique pour le changement climatique.

Organisation : Infrastructure Canada

38 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000114

Documents conçus pour aider la ministre du Développement économique rural à se familiariser avec son portefeuille.

Organisation : Infrastructure Canada

150 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000118

Obtenir copie complète de toutes les note/mémorandums QP notes du ministre responsable d’Infrastructure Canada en lien avec sa visite à Sept-Iles. Baie-Comeau et autres arrêts sur la Cote-Nord entre le 10 janvier 2019 à ce jour, le 5 mars 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

75 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000005

Fournir le coût total de la chasse aux œufs de Pâques qui est mentionnée sur twitter. De plus, fournir le temps consacré à cette chasse (heures, ETP ou tout autre renseignement pertinent) ainsi que tout document dans lequel on fait référence au temps .consacré à la chasse ou aux dépenses liées à celle-ci.

Organisation : Infrastructure Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000009

Liste de notes de breffage préparées pour la ministre du Développement économique rural Bernadette Jordan en janvier, février, mars et avril 2019 tout en supprimant les titres de documents qui pourraient être des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00079

Au cours des dix dernières années, combien de plaintes pour harcèlement ont été déposées dans votre ministère chaque année? Parmi celles-ci, combien ont été réglées de façon formelle (processus d'enquête) plutôt qu'informelle (méthodes de résolution des conflits)? Parmi les plaintes réglées de façon formelle, combien ont été jugées non fondées? Combien de contrats ont été accordés, et de quel montant, en ce qui concerne ces enquêtes officielles? Combien de ces contrats étaient liés à des plaintes non fondées? Parmi les plaintes réglées de façon informelle, combien ont été jugées non fondées? Pour quelles raisons les plaintes ont-elles été jugées non fondées dans chacun des cas? *Combien votre ministère a-t-il dépensé chaque année pour la gestion formelle de plaintes de harcèlement? ** Combien votre ministère a-t-il dépensé pour la gestion informelle de plaintes de harcèlement?

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
avril 2019