Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1654 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-07524

2018-00971133 - (F-971133) modifié à F-963954 Meeting with United States Secretary of Homeland Security Kirstjen Nielsen

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-07976

2018-00971133 : (F-971133) modifié à F-963954 Meeting with United States Secretary of Homeland Security Kirstjen Nielsen

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-07373

2018-00975132 : F-975132 Les versements dans le contexte canadien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-17350

2018-0098353513 - F-983513 Rapport des consultants en immigration du Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-07972

2018-00970179 : F-970179 Appel avec la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kirstjen Nielsen

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-45522

Tous les objets des courriels de Glen Linder pour la période allant du 19 mars 2017 au 16 octobre 2017, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

291 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-14759

Veuillez nous transmettre tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez aussi fournir une copie des contrats et des commandes. Nous aimerions idéalement recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

784 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-08277

Veuillez fournir une copie de « l’évaluation du programme d’établissement » (printemps 2017) mentionnée dans la publication A-2017-00764 (EDSC) et de l'ensemble des notes de service, directives, infocapsules suggérées ou produits connexes les plus récents générés à la suite de cette évaluation. Veuillez exclure les documents qui exigeraient des consultations pour établir s'il s'agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

229 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-83742

Les rapports, les notes d’information, les plans, les dossiers et les notes de service relatifs aux « exercices de simulation » réalisés au Manitoba, tel qu'il est mentionné dans ce communiqué de presse du 16 mars 2018. https://www.newswire.ca/news-releases/members-of-the-ad-hoc-intergovernmental-task-force-on-irregular-migration-report-on-latest-progress-677140783.html# Members of the Ad Hoc Intergovernmental Task Force on Irregular Migration report on latest progress

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-05343

Onze (11) courriels et pièces jointes de Lise Savard pour la période allant du 19 mars au 15 octobre 2017, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

86 page(s)
septembre 2018