Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 963 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00019

Rapports environnementaux et d’incidents relativement aux numéros d’incidents REM-0305 et REM-0309 de l’Office national de l’énergie.

Organisation : Office national de l'énergie

43 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Une liste des documents d’information préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents et tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) de l’Office national de l’énergie en janvier 2019.

Organisation : Office national de l'énergie

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-01704

Rapport sur les collisions en Alberta préparé par le détachement de Red Deer de la GRC sur les collisions survenues dans la ville de Red Deer en février 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

360 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-02293

Pour chaque année de 2013 à 2018, veuillez fournir des copies des rapports de la GRC ou les données transmises par la GRC à Statistique Canada dans la Déclaration uniforme de la criminalité en ce qui a trait : 1) au nombre d’incidents réels impliquant des crimes violents qui ont fait l’objet d’une enquête de la GRC.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-07778

Copie en anglais et en français du rapport mentionné ci-dessus produit par la Division C, section de l’analyse des enquêtes criminelles, daté du 20 novembre 2013 préparé par Suzanne Jean (m. c.), incluant les courriels ou les notes de la m. c. ou destinées à la m. c. qui font mention du rapport pour la période allant du 17 octobre au 30 novembre 2013.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00789

1er janvier 2013 au 1er janvier 2018, propre à la Division V de la GRC. Ventilation mensuelle. Programme de recrutement des Inuits de la GRC. Veuillez consulter la pièce jointe pour le reste de la demande.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

147 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-04377

Je cherche à obtenir toutes les communications reliées à la proposition d’offre permanente noM9424‑18‑2578/A de Republic Architecture Inc. Cela comprend tous les dossiers.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-02899

Le document peut être intitulé Project Sanction, Examining Corruption within the RCMP (Projet sanction, examen de la corruption à la GRC), rapport final et publié en mai 2007.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

124 page(s)
juin 2019