Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 842 record(s)

Req no. AF-2018-00051

Rapport de gouvernance, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes, soumis par le professeur Michael A. Goldberg dans le cadre du processus de révision Granville Island 2040. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

73 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00052

Rapport de révision original Granville Island 2040 soumis par Michael Stevenson, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2131 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00053

Liste de tous les projets qui ont obtenu du financement à Gatineau (Qc) dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL depuis sa mise en œuvre. Documents relatifs au prêt obtenu par Claridge Homes en septembre 2018 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

437 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2019-00008

Transmission de tous les comptes rendus et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-06519

Directives (commissaire) au sujet des congés de maladie prolongés, du nombre de membres ayant pris une retraite médicale pendant un congé de maladie prolongé, de 2013 à ce jour.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-02407

Notes de service, notes d'information, ébauches de politiques, rapports et documents de correspondance concernant le logement et la réinstallation des membres de la GRC à Grande Cache (Alb.) (de 2015 à avril 2019). Comprend l'indemnisation ou la garantie de remboursement des pertes immobilières au moment de la réinstallation.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

130 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04053

Tous les documents liés à des chiens du Centre de dressage des chiens de police de la GRC nés le 5 août 2010, plus particulièrement des chiens appelés Captain, Chet et Koda.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00246

J'aimerais obtenir des rapports et des notes d'information de la Police fédérale sur les groupes du crime organisé russes actifs au Canada du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-10147

Budget annuel total du projet E-Pana, par année, de 2005 (le cas échéant, sinon, de 2006) à 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-04211

Je cherche à obtenir la note d'information no 18-005041 - rapport sur les frais (cabinet de la commissaire)

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juillet 2019