Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1770 record(s)

Req no. A-2018-001030

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ENTYVIO ». Numéros d'identification : 000713065, E2B_01818701, E2B_01975054.

Organisation : Santé Canada

34 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2014-000009

Tous les documents concernant le cathéter de dilatation (homologation d’instrument médical 91277) pour angioplastie transluminale percutanée (ATP) à élution médicamenteuse « Lutonix 014 » fabriqué par Lutonix inc.

Organisation : Santé Canada

1007 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-000033

Tous les documents consultés par le bureau de la ministre de la Santé à des fins liées à la rédaction d’une lettre datée du 23 avril 2015 adressée au maire de Vancouver Gregor Robertson sur les dispensaires de marijuana.

Organisation : Santé Canada

168 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-000046

Du 1er avril 2015 au 4 mai 2015 - Toutes les notes d’information ou de service envoyées à la ministre de la Santé concernant la proposition visant à réglementer les dispensaires de marijuana. Tous les courriels envoyés et reçus par le personnel au niveau du sous-ministre ou du sous-ministre délégué relatifs au même sujet.

Organisation : Santé Canada

168 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-000071

Le(s) dossier(s) d’approbation pour le numéro d’identification du médicament (DIN) : 02247798, « CLOZAPINE » 25 MG/COMPRIMÉ et DIN : 02247805, « CLOZAPINE » 100 MG/COMPRIMÉ.

Organisation : Santé Canada

184 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-000213

Toute la correspondance entre Association Cannabis Canada et/ou leurs avocats (Bennett Jones) et Santé Canada depuis la création de l’association 2014.

Organisation : Santé Canada

429 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-000450

Tout les documents que retient Santé Canada enlien avec chacune des compagnies /firmes /fabricants qui utilisent des liquides pour cigarettes électroniques, aussi appelé e-liquid ou e-juice afin de produire des cigarettes électroniques datant du 5 février 2014 au 5 février 2016.

Organisation : Santé Canada

155 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-001075

Tous les documents échangés entre Santé Canada et le promoteur se rapportant à l’essai suivant : « Enzyme Replacement Therapy for Fabry Disease: A Model for the Integration of Rare Disease Therapeutics Into the Canadian Health Care System ». Cette étude a débuté en janvier 2007.

Organisation : Santé Canada

232 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-000015

Du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016 - Tous les documents envoyés ou reçus par la ministre de la Santé et le personnel, Caroline Pitfield, David Clements, Jennifer Saxe, Lara Boulanger-Stewart, Janet MacDonald, Hillary Geller, Marnie Johnstone concernant la politique, la législation, les règlements ou les consultations sur la marijuana.

Organisation : Santé Canada

358 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-000320

Tous les documents relatifs à l’étude du « National Toxicology Program (NTP) » intitulée « Report of Partial findings from the National Toxicology Program Carcinogenesis Studies of Cell Phone Radiofrequency Radiation in Hsd: Sprague Dawley® SD rats (Whole Body Exposure) », datant du 1er mai 2016 au 5 juin 2016.

Organisation : Santé Canada

199 page(s)
décembre 2018