Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2615 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2018-00088

Pour la période du 1er janvier 2015 au 26 avril 2018, le montant des prêts à risque moyen ou élevé qui ont été accordés à des entreprises canadiennes exerçant des activités au Moyen-Orient, et les intérêts perçus sur ces prêts.

Organisation : Exportation et développement Canada

93 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00103

Les communications des employés du bureau d’EDC à Johannesburg qui contiennent l’un des mots-clés suivants : « Gupta », « corruption » et « state capture » (captation de l’État).

Organisation : Exportation et développement Canada

1390 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00025

Les organigrammes détaillés et les effectifs totaux, au 1er janvier 2019, des équipes d’EDC suivantes : Commerce international, Secteurs stratégiques, Développement des affaires – Marchés internationaux et Développement des affaires – Marché national.

Organisation : Exportation et développement Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00027

La liste complète des employés des Secteurs stratégiques, avec leur salaire, leur ancienneté, leur cote de rendement des trois dernières années, leur contribution aux revenus des portefeuilles individuels et leur régime de retraite (à prestations déterminées ou à cotisations déterminées).

Organisation : Exportation et développement Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-001823

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000720039.

Organisation : Santé Canada

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000004

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Énoxaparine sodique ». Numéros d'identification : 000701809, E2B 01498428.

Organisation : Santé Canada

27 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000006

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « INSULIN GLARGINE ». Numéro d'identification : 000701328.

Organisation : Santé Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000087

Un résumé des observations par article de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis pour les inspections fourni après le 17 octobre 2018 jusqu’au 4 avril 2019.

Organisation : Santé Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2013-000062

Correspondance entre les représentants de la société Soins-santé grand public McNeil (Canada), et la question de l’étiquetage de l’acétaminophène traitée par Santé Canada.

Organisation : Santé Canada

24 page(s)
mai 2019