Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 65 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Exportation et développement Canada

avril 2019

Req no.

Organisation : Exportation et développement Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Exportation et développement Canada

mars 2019

Req no. A-2019-00005

Le profil LinkedIn d'un conseiller d'EDC des questions environnementales et sociales indique que la Société a chapeauté le développement de la méthode utilisée par l'organisation dans le cadre de ses contrôles préalables relatifs aux droits de la personne en 2013, et que cette méthode a fait l'objet d'une mise à jour en 2016-2017. Ma demande vise l'ensemble des manuels, lignes directrices et autres documents définissant cette méthode et son application. Prière d'exclure les ébauches, car ma demande porte sur les versions définitives.

Organisation : Exportation et développement Canada

16 page(s)
février 2019

Req no. A-2019-00074

Tous les documents de réflexion ayant trait à l'examen législatif 2018 d'Exportation et développement Canada (EDC).

Organisation : Exportation et développement Canada

500 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000130

Demande pour obtenir l’accès aux évaluations, au matériel d’information et aux notes de service donnés au chef de la direction ou aux premiers vice-présidents d’EDC du 1er janvier 2011 à aujourd’hui au sujet des polices d’assurance risques politiques auxquelles la Société a souscrit en Libye.

Organisation : Exportation et développement Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000133

Demande pour obtenir le nombre de clients inscrits sur la liste des débiteurs à surveiller d’EDC, classés par pays et par année (pour chaque année applicable); la ou les raisons qui expliquent pourquoi chaque débiteur se trouve sur ladite liste; le nombre total de débiteurs associés à chaque raison. Le nom des entreprises concernées n’est pas demandé.

Organisation : Exportation et développement Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000123

Les rapports rendus d’une revue des pratiques anticorruption d'EDC autour de 2015. Veuillez exclure les rapports préliminaires, si aucun rapport final n'a été produit

Organisation : Exportation et développement Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. 11452-019-175

Courriels entre le responsable de la sécurité et le directeur général

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. 11452-019-174

Courriels entre l'officier de sécurité en chef et le responsable des installations offshore de SeaRose

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018