Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 64 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2019-00008

Copie de la note d'information CCM #BN0002310

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00010

Tous les dossiers, documents et correspondance du 1er janvier 2017 à aujourd’hui, y compris les communications et données électroniques, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet et des données déjà rendues publiques, relatifs à une dépense de 88 340 $ pour établir une station de radio francophone dans la grande région d'Edmonton

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

173 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00002

CCM no BN0001791 : Note d’information destiné au ministre au sujet de la table ronde sur la sécurité de l’eau (Regina, 11 janvier 2019)

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00003

CCM no BN0001791 : Note d’information destiné au ministre au sujet de la table ronde sur la sécurité de l’eau (Regina, 11 janvier 2019)

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00006

CCM #BN0002257 Évaluation des activités de DEO relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) et à l’approvisionnement en matière de défense

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

23 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

février 2019