Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 556 record(s)

Req no. A-2016-01372

POL2016-1079719, concernant la réunion sur la situation en Irak.

Organisation : Défense nationale

10 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00915

Copie du contrat et valeur du marché suivant : W8482-171031/001/DMARP4.

Organisation : Défense nationale

10 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2015-00961

Copie des ordonnances de sécurité du Ministère (Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale [ODSDN]) récemment promulguées par le bureau du Directeur général - Sécurité de la défense (DGSD).

Organisation : Défense nationale

569 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00148

Arrangements en matière d’approvisionnement (AA), marchés et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale en novembre 2015.

Organisation : Défense nationale

36 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00679

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Octobre 2015. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

16 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00680

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Novembre 2015. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

10 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00683

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Février 2016. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

15 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00684

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Mars 2016. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00685

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Avril 2016. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

13 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00686

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Mai 2016. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

7 page(s)
décembre 2017