Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-05519

Je suis à la recherche du dossier chinois Victoria CH-33042 pour Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-81-42805, page 3, PARC numéro de boîte : 501338, PAC numéro 8, numéro de référence archivistique : RG76, 1984-85/279 GAD, VFRC#FAD83-27 VFRC

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05652

Je suis à la recherche du dossier chinois de Vancouver no. 39323 concernant Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-110-44342- page 2, PARC numéro de boîte : 49914, boîte temporaire n° 3, RG76, VFRC#74-D-3, VFRC, 1986-87/226 GAD

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05681

Je suis à la recherche du dossier chinois 39323 de Vancouver concernant Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-110-44869, page 1, numéro de boîte : PARC n° 5608, boîte temporaire n° 3 (14), RG76, 1987-88/323 GAD, VFRC#76-B-14 VFRC. .

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05880

Demande dossier : CCRI 530-1293, 745-2200, décision nº 642 du 16 juillet 1987. Le dossier complet du Conseil industriel des relations du travail (aujourd’hui le Conseil canadien des relations industrielles), numéro 530-1293, 745-2200, décision nº 642 du 16 juillet 1987

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05231

Une copie de l'instruction ministérielle de l'ancien Solliciteur général en réponse à trouver un équilibre concernant l'utilisation administrative du détecteur de mensonges et datée de 1996/10/10

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2018-00417

RG25, dossier : 50030-AB-4-40, volume : 7967, partie : 8, sous-document 1 uniquement (30/01/62 - 08/04/63)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

56 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023-0045684

Copies de rapport de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # 130-23-A-007

Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00058

Copies de tous les rapports d’évaluation distincts qui ont été créés ou publiés entre le 1er janvier 2000 et le 6 juillet 2023 au niveau du directeur et aux niveaux supérieurs pour tous les actifs naturels de la CCN, y compris ses espaces verts, ses terrains forestiers, ses terres humides et ses parcs.

Organisation: Commission de la capitale nationale

3677 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00128

Tous les comptes rendus des discussions et des analyses sur les projets à venir pour Stornoway. Inclure les avant-projets sommaires, les coûts et la diapositive du portefeuille des RO portant sur l’évaluation de l’IEA, avec le graphique circulaire connexe. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

101 page(s)
décembre 2023
Date de modification :