Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1155 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Construction de Défense Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Construction de Défense Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Construction de Défense Canada

mars 2019

Req no. A-2018-000010

Projet - BFC Cold Lake, 4e Escadre Cold Lake no CL53438 (en 2014) L-C253-3111021L3. Rénovation de la Slave Tower CLAWR Cold Lake (Alberta) : 1. Rapports de situation complets, y compris toutes les déclarations statutaires et pièces justificatives (factures) pour la période 2014-2016; 2. Tous les ordres de modification et leurs pièces justificatives, y compris les communications par courriel envoyées entre 2014 et 2015.

Organisation : Construction de Défense Canada

279 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000016

Veuillez fournir toute la documentation relative à l'embauche de tout le personnel temporaire de toute agence de recrutement dans la région de la capitale nationale de juillet 2018 à nos jours. Cette information devrait inclure, mais n'est pas limitée au nom du personnel temporaire, au titre du poste, à la personne qui embauche au sein de l'agence, ainsi que l'agence de recrutement à qui est attribué le contrat, la valeur et la durée du contrat et les dates du contrat. La méthode idéale pour nous faire parvenir ces fichiers serait sur CD.

Organisation : Construction de Défense Canada

60 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000012

La proposition technique écrite et les notes d’évaluation du soumissionnaire retenu, SLR-Consulting (Canada) Ltd. pour le projet d'approvisionnement de CDC n° FSE1898 intitulé « Services de surveillance environnementale, Projet d'assainissement du port d'Esquimalt, Jetée C et assainissement des flotteurs ML ».

Organisation : Construction de Défense Canada

25 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00871

Note d’information 2018FIN475642 – Nouvelle enquête des É.-U. sur les importations d’uranium

Organisation : Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00437

Notes de breffage qui ont été préparées pour le Ministre des Finances en mai, juin, juillet, août et septembre qui traite de la réforme fiscale (des modifications fiscales proposées aux PME et aux professionnels qui s'incorporent)

Organisation : Ministère des Finances Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00661

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

62 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00667

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

107 page(s)
janvier 2019