Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 68 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00009

Il s’agit d’une demande pour recevoir les documents, conformément à la loi, liés à toutes les demandes de prestations qui ont été approuvées et refusées de 2001 jusqu’à l’année en cours, y compris les ratios et le pourcentage des demandes. La demande de communication de renseignements vise le trouble d’abus d’alcool, l’alcoolisme et tout autre terme que les Forces armées canadiennes ont utilisé pour désigner cette maladie.

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

2 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2019

Req no. A2018-0021

Tous les fichiers, enregistrements et communications, y compris la correspondance électronique et les données, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet et des documents déjà rendus publics du 1er janvier 2017 au 27 novembre 2018, concernant les coûts des codes envisagés de rénovation énergétique pour 2022 pour les propriétaires de maison et de bâtiments commerciaux existants, comme indiqué par la directrice du Bureau de l'efficacité énergétique Joyce Henry, lors de son témoignage le 26 avril 2018 devant le Comité sénatorial de l'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2018