Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 162 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

avril 2019

Req no. A-2018-01242

Veuillez fournir les chiffres de la dette totale des ménages, par habitant, pour chaque province, pour les exercices financiers allant de 2008 à 2018. Veuillez fournir des renseignements sur la part du PIB du Canada détenue par les 10 % des personnes les mieux rémunérées pour les exercices financiers allant de 2008 à 2018. Veuillez également fournir des renseignements sur la part du PIB du Canada détenue par les 50 % des personnes les moins bien rémunérées pour les exercices financiers allant de 2008 à 2018. Veuillez fournir des renseignements sur la répartition par sexe des employés permanents à Statistique Canada pour les exercices financiers allant de 2010 à 2018 (c’est-à-dire les pourcentages d’employés permanents qui se sont identifiés comme « homme », comme « femme » ou comme « autre »).

Organisation : Statistique Canada

5 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01243

Le 4 septembre 2018, Anil Arora, statisticien en chef du Canada, a envoyé une lettre à Gerald Butts, secrétaire principal du premier ministre, en réponse à une demande portant sur les « renseignements les plus récents sur le crime et les armes à feu », conformément à une question inscrite au Feuilleton. J’aimerais obtenir une copie de cette lettre reçue par M. Butts.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01247

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports, les mémorandums, les accords, les présentations, les factures et les analyses, relatifs à la base de données de suivi des risques. Période allant du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01250

CGC BN0000771 : Rapport d’audit de la sécurité des applications de technologie de l’information

Organisation : Statistique Canada

2 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-01263

Veuillez fournir tous les documents (y compris les documents d’information, les directives et la correspondance) relatifs à la sélection et à la mise en œuvre des axes thématiques pour les itérations de 2012 et de 2017 de l’Enquête auprès des peuples autochtones. Veuillez fournir tous les documents liés au succès ou à l’échec des axes thématiques (en d’autres termes, les données saisies reflétaient-elles les intentions de ceux qui avaient préparé l’EAPA).

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

février 2019