Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1076 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00253

Documents relatifs à la conservation des métadonnées par le SCRS

Organisation : Sécurité publique Canada

493 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00256

Documents concernant les données accumulées illégalement par le SCRS

Organisation : Sécurité publique Canada

201 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00271

Documents d'information sur la collecte et le stockage des métadonnées par le SCRS

Organisation : Sécurité publique Canada

7 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00044

Documents concernant les coûts d'une installation de sécurité, autorisations de sécurité du président et député(s). Également des projets de procédures de comité de surveillance parlementaire du renseignement, de notes d'information et de rapports de problèmes / d'incidents

Organisation : Sécurité publique Canada

328 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00260

Tout documents, 1er jan. 2018 à ce jour, concernant SP Canada,, la police régionale de Kativik et leur chef JP Larose.

Organisation : Sécurité publique Canada

436 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00329

Correspondance du département en lien avec Entreprise Bell Canada, Telus, Rogers, Quebecor et Shaw, du 1er janvier 2017 au 12 décembre 2018.

Organisation : Sécurité publique Canada

17 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00359

Rapports du 1er avril au 21 décembre 2018 concernants: ''Blockade, Unist'ot'en, Aboriginal-based protests, Environmental-based protests, Trans Mountain Expansion''

Organisation : Sécurité publique Canada

24 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00364

Documents concernant la GRC & la surveillance civile du 1er novembre 2018 au 10 janvier 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

51 page(s)
mai 2019