Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

février 2019

Req no. A-2018-00022

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence entre avril et septembre 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00024

Liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre et novembre 2018, notamment : 1) la date des documents; 2) l’intitulé de l’objet; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00025

Liste de tous les biens dans le groupe V (objets relevant des beaux-arts) incluant la description des biens culturels soumis à la rencontre du 12-14 décembre 2018 de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour attestation aux fins de l'impôt sur le revenu; les décisions qui ont été fait (approuvée, approuvée à une valeur marchande différente, en suspens, ou refusée) et leur détermination d’une juste valeur marchande.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

15 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

janvier 2019