Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 76 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00379

Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre et en novembre 2014.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00292

Note d'information : Examen de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00324

Note d'information : Canada 150 : 150e anniversaire du Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00290

Note d'information : Accueil de la réunion préparatoire à la session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones en 2017

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00293

Note d'information : Différence entre les terres autonomes et les terres de réserve.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00306

Note d'information : Pétrole et gaz – Rapport annuel 2015

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

23 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00314

Note d'information : Réunion du premier ministre avec des organisations autochtones nationales, 16 décembre 2015

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

7 page(s)
avril 2019