À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61748 dossier(s)
Req # A-2023-00061
Une copie d'un rapport d'enquete concernant un accident mortel ayant eu lieu a I'aerodrome de StEsprit (Parachute Montreal) Ie 5 juillet 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00063
Tous les enregistrements vidéo et audio fournis au BST dans le cadre du rapport d’enquête A20W0072. L’incident s’est produit le 26 septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00066
Tous les renseignements relatifs à la correspondance provenant de toute source (électronique, appels téléphoniques, etc.) fournis au Bureau de la sécurité des transports pour la période commençant le 1 juillet, 2019 à ce jour faisant référence ou concernant le titulaire du certificat d’exploitation d’aéronefs ou de biens d’aviation : CEA 11782 CEA 12112 PORD 11784 AMO 5-09 Civil Aviation Airport Certificate # 8744.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00069
Tous les rapports (y compris les enquêtes non censurées) de phénomènes aériens non identifiés (UAP) ou d’objets volants non identifiés (OVNI) résultant de la sécurité des transports; tout projet en cours ou futur de politiques de sécurité concernant les UAP ou l’évitement ou la communication d’OVNIS.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00070
Accident d’avion survenu le 17 décembre 1952 à Whitemud Lake (Manitoba) (Cornelius Penner était impliqué) : les coordonnées de l’accident, mais aimerait demander tous les renseignements concernant cette demande de décès moins 20.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2020-00032
A19W0105- le dossier complet X-REF A-2020-00031 et A-2020-00030 (photos).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # 23-2348
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail CanadaOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2342
J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2341
Veuillez indiquer les dépenses annuelles totales de VIA Rail en matière de publicité pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2340
Veuillez indiquer le montant total des achats d’alcool effectués par VIA Rail pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Veuillez également indiquer le montant total des ventes d’alcool pour ces mêmes années.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024