Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 466 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

février 2019

Req no. A2018-00024

Je demande tout communiqué, bulletin, note de service ou autres forme de notification à l'égard des confinements généraux à l'établissement Kent entre janvier 2003 et la date de la présente requête, transmis aux détenus ou aux membres du personnel, chaque fois qu'un tel confinement a eu lieu.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

516 page(s)
janvier 2019

Req no. A2018-00026

1. Copie de TOUT COMMUNIQUÉ émis aux détenus concernant tous les confinements généraux @ l'établissement Kent entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 2. Liste de toutes les dates de confinement général entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 3. Durée de chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 4. Motifs officiels pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 5. Copies des autorisations officielles du directeur (ou personne désignée) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour. 6. Copie de chaque rapport subséquent à une fouille, rapport RAPSIT (rapport situationnel) pour chacun des confinements généraux entre le 1er janvier 2013 et ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

516 page(s)
janvier 2019