Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1533 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00468

Montant en dollars dépensé par les détenus pour des services de télévision par câble/satellite durant les années suivantes : 2014 à 2017

Organisation : Service correctionnel du Canada

213 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00406

Facture de décembre 2018 du fournisseur de services de télévision par câble à l'Établissement de Bath.

Organisation : Service correctionnel du Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00438

Statistiques sur le nombre de détenus qui ont reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique en date du 1er janvier 2019.

Organisation : Service correctionnel du Canada

107 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00119

Documents qui montrent quelle est la méthodologie et les étapes de la création d'un dossier de « Demande de services en ressources humaines » pour un poste d'agent correctionnel.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00001

Nombre total de détenus hébergés à l'Unité spéciale de détention du Québec pour chaque année, de 2000 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00029

Documents budgétaires, rapports annuels et états financiers liés aux recettes annuelles et/ou au profit net de CORCAN pour : 2009-2010 et 2016-2017.

Organisation : Service correctionnel du Canada

29 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00484

Documents d'information pour les notes d'information nos 293393, 289232 et 293383.

Organisation : Service correctionnel du Canada

18 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00302

Copies des résultats des tests de la qualité de l'eau, de 1996 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

979 page(s)
mai 2019