Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1744 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00264

Documents de janvier à mai 2018 concernant le navire Martin Sheen de la Sea Shepherd Conservation Society, Alexandra Morton et les communautés autochtones participant aux manifestations liées à l’exploitation aquacole

Organisation : Pêches et Océans Canada

1429 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00923

Documents de 2005 à novembre 2018 concernant l’enquête sur les conditions de la baie Snake près de Sechelt (Colombie-Britannique)

Organisation : Pêches et Océans Canada

440 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00007

Listes des permis de pêche par bateau de 1981 à 2018 pour la Région du Pacifique

Organisation : Pêches et Océans Canada

2635 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00984

Documents de janvier 2010 à décembre 2018 concernant les horaires de travail comprimés, flexibles ou variables des agents des pêches de la région du Pacifique

Organisation : Pêches et Océans Canada

275 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01055

Note de service à l’intention du sous-ministre : Rencontre Four Corners sur l’agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain

Organisation : Pêches et Océans Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01211

Vidéo de mars 2018 portant sur l’extraction d’un canot pneumatique à coque rigide

Organisation : Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01242

Communications de juillet 2018 à février 2019 concernant les activités de lobbying de Pêches et Océans Canada liées à la pêche au saumon du Pacifique

Organisation : Pêches et Océans Canada

127 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01257

Appels très haute fréquence sur VHF 12 pour le port de Vancouver et liste des déplacements à destination et en provenance des bouées de la Marine en décembre 2018

Organisation : Pêches et Océans Canada

1 page(s)
mai 2019