Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1171 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00304

Note d'information 2019 NHQ 000540 «Lettre d'entente du dernier membre du Conseil des Compétences futures».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00314

Note d'information 2019 MSBU 000136 «Proposition révisée pour un Sommet national pour les personnes en situation de handicap».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00273

Pour toutes les universités canadiennes qui participent au Programme de contrats fédéraux, veuillez fournir tous les documents de 2010 à aujourd'hui (15 mai 2017) portant sur leur participation au Programme de contrats fédéraux.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

1492 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01432

Tous les documents de politique et les lignes directrices utilisés par Emploi et Développement social Canada pour interpréter et/ou appliquer les articles 209.1 - 209.997(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

811 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01434

Veuillez fournir une copie de chacun des quatre rapports de recherche : 1) l'impact des coûts des services de garde sur la participation des mères au marché du travail; 2) comprendre les services de garde dans les communautés autochtones; 3) les défis que doivent surmonter les familles canadiennes; 4) l'Impact du patrimoine successoral, financier et immobilier sur la décision de prendre sa retraite.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

160 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00059

Une copie des notes d'information préparées à l'intention des ministres ou des sous-ministres qui renferment les mots «Programme canadien de prêts aux étudiants» ou «Prêts d'études canadiens» du 1erjan. 2016 au 5 avr. 2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

936 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-03220

Veuillez fournir la plus récente ébauche du rapport d'évaluation des risques de fraude en matière de sécurité de la vieillesse.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

43 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-04208

Veuillez fournir une liste de toutes les ententes de financement relatives à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones approuvées depuis 2017, y compris les montants de financement demandés et les montants approuvés. Exclure les possibles documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mai 2019