Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

55 résultats trouvé(s)

Req no. A2018-0011

Tous les documents à partir du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018 relatifs aux tests et à l'évaluation des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale. Veuillez exclure la surveillance des médias.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

189 page(s)
octobre 2018

Req no. A2015-0018

Tous les documents relatifs aux activités, événements, études sur les eaux souterraines et sur l’échantillonnage de puits, sur ou dans un rayon de trois (3) kilomètres du laboratoire de recherche sur les incendies, situé dans le bâtiment U-96, concession 8, Mississippi Mills, Ontario à partir du 1er janvier 2009 jusqu'au 24 février 2016.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

20120 page(s)
octobre 2018

Req no. A2018-0010

Noms des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale, ainsi que tous les rapports, évaluations de test, conclusions et documents écrits relatifs aux essais/examens des dispositifs de dépistage de drogue par voie orale en bordure de route, envoyés à La Société canadienne des sciences judiciaires pour la période du 19 octobre 2015 au 26 juin 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

août 2018

Req no. A2018-0003

Copie de tous les documents relatifs à AggregateIQ du 1er janvier 2015 au 2 avril 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

258 page(s)
juillet 2018

Req no. A2018-0006

Liste des PME ayant reçu un financement dans le cadre du projet Jump-Start en collaboration avec les laboratoires 4D de l'Université Simon Fraser, ainsi que les titres de projets et descriptions. Ainsi que tout autre financement du PARI pour les laboratoires 4D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

23 page(s)
juillet 2018

Req no. A2018-0004

Contrat avec Welund (C2016-2017-Q3-40059) ainsi que toute correspondance entre le CNRC et Welund North America au sujet du contrat ou des services qui ont été fournis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

64 page(s)
juin 2018

Req no. A2018-0008

Combien d’employés au niveau des directeurs généraux ou vice-présidents sont en formation linguistique? Est-ce que les employés suivants sont en formation linguistique ou le seront prochainement? Emily Harrison, Ruth Rayman, Ibrahim Yimer, Jean-François Houle, Lakshmi Krishnan, David Murring, Guillermo Ordorica-Garcia et Susanna Laaksonen-Craig?

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2018

Req no. A2017-0031

Tous les documents relatifs à la contribution du CNRC à Kelly Cove Salmon Ltd (numéro de référence GC-2014-Q1-25123).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

176 page(s)
mai 2018