Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 3013 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2019-00038

Fournir les notes d’information, les rapports, les évaluations des risques et les documents liés à la surveillance de la publicité politique faite par les tiers du 1er septembre 2018 à ce jour (22 juillet 2019), en vue de l’élection de 2019.

Organisation : Élections Canada

2 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00018

Veuillez fournir tous les documents, y compris les courriels, les notes d’information et les présentations, liés aux accords entre Élections Canada et les influenceurs sur les médias sociaux pour encourager les électeurs à participer à l’élection de 2019.

Organisation : Élections Canada

100 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00020

Fournir les copies des contrats ou des accords signés par les personnes qui ont participé au projet des influenceurs d’Élections Canada, mentionné ici : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-elections-canada-hires-social-media-influencers-to-get-out-the-youth/

Organisation : Élections Canada

6 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00026

Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Élections Canada

114 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00028

Fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

107 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00039

Fournir un rapport de tous les travaux effectués dans le cadre du contrat avec Yves Côté. Numéro de référence : 12-17441, publié ici : https://www.elections.ca/contracts/default.asp?textonly=false&lang=e&action=view&year=2012&quarter=1&id=5334

Organisation : Élections Canada

2 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-01565

RS2018-1206964

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-01869

Note de breffage : POL2017-1163726

Organisation : Défense nationale

12 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00607

Documents d’information pour le sous-ministre : POL2018-1189759

Organisation : Défense nationale

5 page(s)
juillet 2019