Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4245 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

août 2019

Req no. A-2019-000010

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « SARILUMAB ». Numéro d'identification : E2B_01396966.

Organisation : Santé Canada

16 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-000133

Tous les registres de calendrier pour tout le personnel de catégorie EX de la Direction de la lutte au tabagisme de Santé Canada pour la période allant du 1erjanvier au 31 décembre 2010.

Organisation : Santé Canada

2236 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-001915

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 0007190167, 000719315, E2B_02165440, 0007197649, E2B_0214262310.

Organisation : Santé Canada

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-000329

Tous les dossiers pour 2015-2016 : rapports d’enquête sur les violations des fabricants de pesticides; sommaire des fabricants de pesticides suspendus, retirés de la liste et condamnés à une amende; sommaire des incidents d’empoisonnement aigus aux pesticides; enquêtes sur l’utilisation des pesticides et leurs répercussions. Notes d’information de 2016 sur les préoccupations au sujet de l’utilisation des pesticides.

Organisation : Santé Canada

1361 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-001246

Tous préavis de modification relatifs au produit « ACT Tadalafil » de la « Actavis Pharma Company », numéros d’identification d’une drogue (DIN) : 02428628, 02428636, 02428644, 02428652.

Organisation : Santé Canada

909 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-000510

Les différentes versions du protocole de recherche de l'étude « A phase I/Ila Dose-Escalation Study of the Decitabine-Genistein Drug Combination in Advanced Solid Tumors and Non-Small Cell Lung Cancer (NSCLC) Subjects ». Le numéro d'identifiant de l'essai clinique est le NCT01628471.

Organisation : Santé Canada

59 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-001754

Inspections de Santé Canada des établissements d’instruments médicaux : Frappier Chevreux Medical Device Canada Inc. (le 5 décembre 2016), Cosmétiques France Laure (1970) Inc. (le 16 août 2016).

Organisation : Santé Canada

839 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-001778

Un extrait (liste) de votre base de données d’instruments médicaux concernant les problèmes et les défectuosités pour la période allant du 30 décembre 2016 au 10 avril 2018.

Organisation : Santé Canada

2903 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-000235

« Les dossiers de conformité et d’application de la loi pour toutes les importations, commerciales et personnelles, liées aux produits de santé naturels seulement, où l’on a recommandé le refus ou la saisie de l’importation pour l’année civile 2017. »

Organisation : Santé Canada

1445 page(s)
juillet 2019