Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 97 record(s)

Req no. A-2018-00088

Copy of any complaints filed since 2012 with the Canadian Transportation Agency against Chrono Aviation Inc. and Chrono Jet Inc. Copy of any complaints, even if rejected by the Agency: documents related to these complaints, including, but not limited to, documents confirming the reception of the complaint(s), documents certifying the complaint(s), documents sent to the person against whom the complaint(s) were filed, documents reporting the answer of the person against whom the complaint(s) were filed, documents allowing the complaint(s), and documents showing dismissal of the complaint(s).

Organisation : Office des transports du Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00011

Les recommandations du Comité de sélection des Réseaux de centres d’excellence (RCE) en ce qui concerne 1) le concours de 2018 des RCE et les recommandations de financement et 2) la liste des établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 en vue de la présentation d’une demande détaillée, y compris les documents sur l’ajout de l’Université York aux établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

49 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00012

Le procès-verbal du Comité de direction des RCE de la réunion visant à informer le Comité des recommandations du Comité de sélection des RCE et du Comité de gestion des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00013

Le procès-verbal du Comité de gestion des RCE de la réunion visant à approuver les recommandations du Comité de sélection des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

12 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00014

Les procès-verbaux du Comité de gestion des RCE des réunions du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour qui ont porté sur l’avenir du Programme des RCE et sur le lancement du concours de renouvèlement des subventions des RCE financés en 2015 et en 2009.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

10 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00015

Les procès-verbaux du Comité de direction des RCE des réunions du 1erjanvier 2018 jusqu’à ce jour qui ont porté sur l’avenir du Programme des RCE et sur le lancement du concours de renouvèlement des subventions des RCE financés en 2015 et en 2009.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00016

Les procès-verbaux des réunions de 2018 du Comité de gestion des RCE et du Comité de direction des RCE qui portent sur le processus d’affectation des fonds prévus dans le budget (c.-à-d. le financement attribué au Fonds Nouvelles frontières en recherche par rapport au financement des réseaux d’excellence, parmi lesquels le réseau ArcticNet, le Partenariat canadien pour le rétablissement de l’AVC, le Réseau de cellules souches et BioCanRx.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2018. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00079

Au cours des dix dernières années, combien de plaintes pour harcèlement ont été déposées dans votre ministère chaque année? Parmi celles-ci, combien ont été réglées de façon formelle (processus d'enquête) plutôt qu'informelle (méthodes de résolution des conflits)? Parmi les plaintes réglées de façon formelle, combien ont été jugées non fondées? Combien de contrats ont été accordés, et de quel montant, en ce qui concerne ces enquêtes officielles? Combien de ces contrats étaient liés à des plaintes non fondées? Parmi les plaintes réglées de façon informelle, combien ont été jugées non fondées? Pour quelles raisons les plaintes ont-elles été jugées non fondées dans chacun des cas? *Combien votre ministère a-t-il dépensé chaque année pour la gestion formelle de plaintes de harcèlement? ** Combien votre ministère a-t-il dépensé pour la gestion informelle de plaintes de harcèlement?

Organisation : Office des transports du Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00084

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies de ces arrangements et de ces commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
avril 2019