Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 35 record(s)

Req no.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-022

Fournir une copie de la lettre du Musée à la ministre Joly datée du 17 octobre 2016.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

27 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-016

Obtenir tous les contrats complets de transport du tableau "La tour Eiffel" de Marc Chagall depuis 1 novembre 2017 jusqu'au 7 juin 2018. Inclure la date de l'octroi du contrat, une description, la compagnie qui a reçu le contrat ainsi que la valeur du contrat.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

12 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-020

Fournir tous les commentaires écrits du public (c.-à-d., la clientèle de base du Musée, incluant les individus qui sont membres du Musée) sur la proposition d’acquisition de la peinture de Saint Jérôme de J.-L. David durant la période du 12 au 15 avril 2018, inclusivement. Veuillez exclure les commentaires fournis par les journalistes, les représentants officiels d’autres musées ou galeries d’art, et d’autres parties prenantes et partenaires du Musée.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-021

Les documents contenant des informations sur la totalité des employés du Musée des beaux-arts du Canada relativement à: - leur âge, leur sexe, l'origine ethnique revendiquée, leur titre de poste et leur salaire annuel. Aussi inclure votre politique de parité.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

16 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00008

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

42 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (SA) et à des offres à commandes (SO) de services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez fournir tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) dans la région de la capitale nationale pour les mois de d’avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

50 page(s)
novembre 2018

Req no. 3025-009-A2018-011

Tous les documents relatifs à La tour Eiffel de Chagall, envoyés les 4, 5, 6, 7 et 9 avril 2018, incluant ceux ne contenant pas spécifiquement les mots The Eiffel Tower ou La tour Eiffel; exclure toute correspondance entre le Musée et tout média d’information.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

278 page(s)
octobre 2018

Req no. 3025-009-A2018-013

Obtenir toute correspondance entre Marc Mayer et Denis Bélanger, ainsi que toute correspondance entre Paul Lang et Denis Bélanger mentionnant les mots "Jacques-Louis David" et/ou "Saint Jérôme entendant les trompettes du jugement dernier" et/ou "Fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Québec" depuis le 1 janvier 2016 jusqu'au 7 juin 2018.

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

40 page(s)
octobre 2018