Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1042 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des beaux-arts du Canada

juin 2019

Req no. A-2018-02264

Note de breffage du mois de janvier 2019 : 2018-021658 Réforme et extension de la juridiction criminelle Canadienne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02270

Note de breffage du mois de janvier 2019 : 2018-021685 États-Unis c. Meng (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02301

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

146 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02303

Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

107 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02310

La note à l’intention du procureur général, en vertu de l’article 13 de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, intitulé : « Devrait-on prendre l’initiative de négocier un accord de réparation avec SNC-Lavalin? »

Organisation : Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02318

Note de breffage du mois de janvier 2019 : 2018-021685 États-Unis c. Meng (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02320

Note de breffage du mois de janvier 2019 : 2019-000913 Appel de courtoisie avec l’honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00057

Note de breffage du mois de janvier 2019 : 2019-001252 Groupe de travail sur la justice : groupe de travail sur l’innovation (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00059

Note de breffage du mois de janvier 2019 : 2019-000265 Liste de points d’action suite à la réunion automnale avec la Federation des ordres de juristes (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
mai 2019