Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 852 record(s)

Req no. A-2019-00017

Tous les documents concernant le lancement par Innovation, Sciences et Développement économique de l'initiative Incubateurs et accélérateurs d'excellence de 12 millions de dollars au Québec, du 1er mars 2019 au 6 mai 2019.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

587 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

août 2019

Req no. A-2019-00024

Nombre d'employés travaillant au complexe Place du Portage, séparés par l'échelon et le code de classification des employés

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00370

Diverses notes d’information

Organisation : Sécurité publique Canada

199 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00073

Documents concernant les drones mentionnant : Drone Delivery Canada, Amazon, Air Canada, DJI Technology Inc., Easy Aerial Inc.

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00051

Dossiers concernant les migrants en situation irrégulière, les personnes qui franchissent la frontière illégalement et les demandeurs d’asile, du 1er janvier au 6 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

531 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00180

Dossiers du Centre des opérations du gouvernement sur les incidents (niveau 1) : 00231-14, 00437-14, 01410-15, 01886-15, 04425-15, 04592-15, 00229-16, 01504-16, 02307-16, 04720-16, 04189-17, 00003-18

Organisation : Sécurité publique Canada

1262 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00287

Toute l’information liée au conseil consultatif sur les fermes pénitentiaires

Organisation : Sécurité publique Canada

166 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00450

Tout document avec mention de Feihe International/Canada Royal Milk en lien avec les plans de fermes pénitentiaires, de 2015 au 15 mars 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

15 page(s)
juillet 2019