Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 510 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00159

Une copie des documents concernant le Monument Champlain

Organisation : Parcs Canada

1945 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00202

Une copie des documents concernant le déraillement d'un train dans le parc national Yoho

Organisation : Parcs Canada

366 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00209

Une copie des documents concernant le plan communautaire et le plan directeur du parc national des Lacs-Waterton pour 2020

Organisation : Parcs Canada

1380 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00218

Une copie des documents concernant les feux contrôlés aux lacs Waterton, Banff, Lake Louise, Yoho, Jasper et Mount Revelstoke

Organisation : Parcs Canada

3505 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00229

Une copie des documents concernant le Franklin Interim Advisory Committee (FIAC)

Organisation : Parcs Canada

133 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00235

Une copie des documents concernant le numéro de référence C-2018-2019-Q3-00075

Organisation : Parcs Canada

200 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00002

Une copie des documents concernant une propriété sur le lac Rideau

Organisation : Parcs Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Une copie des documents concernant les incidents signalés dans le parc national au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Organisation : Parcs Canada

810 page(s)
juin 2019