Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

22 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00003

Veuillez fournir tous les arrangements et offres à commandes en matière d'approvisionnement (AMA) auprès des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la Capitale Nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018. Veillez fournir des copies des contrats et commandes subséquentes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

8 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00004

Veuillez fournir tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

40 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00005

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

154 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00006

Je demande une copie des documents suivants: a) les procès-verbaux des réunions du Comité sur la conduite responsable de la recherche (CCRR) se rapportant à l'enquête externe (dossier du CRR NQU1-201436300); (b) Une copie des documents générés par CCRR concernant le dossier ci-dessus, y compris les lettres, notes, notes de service et rapports.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00012

Obtenir copie complète de toutes/études/analyses/évaluations recherches que détient le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada menées à l'interne et ou à l'externe et portant sur la marijuana et ou le cannabis et ce depuis le 1er janvier 2017 à ce jour, le 1er juin 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

mai 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

avril 2018

Req no. A-2017-00007

Dossier d’admissibilité de Sprung-Brett au CRSNG, y compris la correspondance entre le CRSNG et Sprung-Brett; période de 2009/01 à 2012/01.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

468 page(s)
février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

janvier 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2017