Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

septembre 2017

Req no. A-2017-00005

Toutes communications concernant la Conférence Canada 2020 qui s’est tenue du 2 au 4 novembre 2016, à Ottawa. Cette demande comprend, entre autres, les communications concernant un accord qui comprend une contribution de 15 000 $ faite pour la conférence du 21 octobre 2016 au 20 février 2017.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

666 page(s)
août 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

août 2017

Req no. A-2017-00007

Nombre total de recrues externes, embauchées avec et sans concours, afin de doter des postes de gestionnaire et de non-gestionnaire pour chaque exercice de 2008 à 2017.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
juillet 2017