Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 89 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. AI_2019-2020_2

Tous les détails concernant les dépenses engagées par M. Joli-Coeur et son équipe pour leurs réunions prévues avec les cinéastes à Calgary le 2 avril, à Edmonton le 3 avril, à Vancouver le 4 avril, à Montréal les 8, 9 et 10 avril, à Toronto le 11 avril et à Moncton le 12 avril.

Organisation : Office national du film

45 page(s)
mai 2019

Req no. AI_2018-2019_6

Toute la documentation relative au coût du jeu interactif Clit-moi.

Organisation : Office national du film

204 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2019

Req no. AI_2019-2020_1

Informations relatives à la production et à la distribution du film « Over to You », coproduction ONF-ARC de 1944.

Organisation : Office national du film

20 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00035

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

51 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

avril 2019

Req no. A-2018-00031

CCM #308682: Possibilité de financement de l'aide aux revues savantes du CRSH

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

5 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00030

Courriels relatifs à la suppression d'une question de l'examen écrit pour le concours de coordonnateur de production

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

13 page(s)
mars 2019