Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1919 record(s)

Req no. A-2019-00001

Dossiers liés à la subvention ordinaire de recherche « Sexual Orientation and Sexual Identity in the Legal Profession » accordée à Audrey L. Kobayshi, y compris les rapports sur l’utilisation de la subvention et sur les résultats et les impacts de la recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

72 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-00747

Section 9 du Cahier d’information à l’intention du ministre no1 intitulée : Projet de capacité des futurs chasseurs.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00750

Section 13 du cahier d’information à l’intention du ministre no1 intitulée : Stratégie nationale de construction navale.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2015-00714

Renseignements sur la politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs et sur le Système de gestion de l'information sur les fournisseurs. Résultats de toutes les évaluations des mesures correctives du rendement des fournisseurs qui ont été effectuées du 1er janvier 2010 au 4 février 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

382 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00749

Section 7 du Cahier d’information à l’intention du ministre no1 intitulée : « Système de paye Phénix pour l'administration de la paye », y compris les parties A à D.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

20 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-01028

Propositions retenues pour les trois volets (A, B, C), y compris les notes d'évaluation et de communication, et autres documents concernant le processus décisionnel et l'évaluation de l'invitation : A0414-145921 (Services professionnels en informatique), no de réf. PW-$$ZM61330614, accordé le 30 nov. 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

785 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00008

Documents concernant les DDP suivantes : Tous les documents concernant les DDP suivantes : PW_MTB.B575.E13154.EBSU000 (Survivabilité à la nuit lunaire), PW_MTB.B690.E12812.EBSU000 (LRPDP) (Sols dangereux), et PW_MTB. B690.E12835.EBSU000 (Petite plateforme de rover planétaire) (Rovers planétaires et de détection).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

2230 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00400

Notes d'information et rapports préparés pour la ministre au sujet de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale entre le 1erjanvier 2017 et le 27 juillet 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

81 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00487

Copie du ou des cahiers de briefing qui ont été préparés ou créés et/ou transmis au nouveau ministre de Services Publics et Approvisionnement Canada suite à Ia démission de I’actuelle ministre Judy Foote le 24 août 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

320 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00525

Documents concernant l'entretien, le cycle de vie ou la revitalisation de l'immeuble au 100 Lafontaine, Chicoutimi du 1er avril 2012 au 8 septembre 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

2040 page(s)
juin 2019