À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61777 dossier(s)
Req # A-2023-00780
Dossier 204163: Approbation d’accueil – réunion plénière de la plateforme canadienne d’adaptation.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00781
Dossier 203519: Réunion annuelle des actionnaires d’énergie atomique du Canada limitée.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00791
Fournir l’accord de financement de 5 millions de dollars conclu en mars 2022 entre Ressources naturelles Canada et le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM) pour que le CCIM remporte un défi de l’Initiative d’Impact Canada. IMPACT-99, 22 mars 2022 au 31 mars 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00793
Fournir les documents (feuille de calcul si possible) indiquant les dépenses annuelles de votre organisme en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00826
Dossier 205164: Mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00831
Dossier 204286: Mise à jour 2024 de la liste des minéraux critiques du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00834
Dossier 204779: Réunion du ministre avec le président-directeur général de Glencore, Glen Nagle, et le président et chef de la direction générale de teck, Jonathan Price.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00841
Dossier 205164: Mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2024
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024