Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1178 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Dossiers liés à la subvention ordinaire de recherche « Sexual Orientation and Sexual Identity in the Legal Profession » accordée à Audrey L. Kobayshi, y compris les rapports sur l’utilisation de la subvention et sur les résultats et les impacts de la recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

72 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02245

Note de breffage du mois de janvier 2019: 2019-001086 Les élections fédérales de 2019 (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00992

Certaines notes de breffage liées à la demande A-2016-00368.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

575 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01325

Documents faisant allusion à un contrat ou possible contrat octroyé ou faisant référence au cabinet d'avocat McCarthy Tétrault du 23 juin 2017  au 1er novembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

270 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01366

Documents faisant allusion à un contrat ou possible contrat octroyé ou faisant référence au McCarthy Tétrault du 20 octobre 2017 au 9 novembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

135 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01376

Documents provenant de McCarthy Tétrault qui ont été échangés avec le bureau de la sous-ministre de la Justice en lien avec contrat entre les deux parties du 1er octobre 2017 au 7 novembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01379

Documents envoyés par le comité des analyses d'alcool (organisme relevant de la Société canadienne des sciences judiciaires) entre le 1er janvier 2007 et 13 novembre 2017

Organisation : Ministère de la Justice Canada

293 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01831

Correspondance du 1er septembre 2017 au 6 février 2018 entre McCarthy Tetrault et le bureau de la sous-ministre de la Justice concernant les appels d'offres et l'octroi de contrats.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

42 page(s)
juin 2019