Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1761 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2018-11527

Copies de tous les Formulaires de demande d’orientation fonctionnelle et de toutes les réponses pour la période entre le 12 mars 2017 et le 31 mai 2018.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

271 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-74086

Note d’information no de dossier 2018-01018175 11/5/2018, « Mise à jour du guide sur la citoyenneté ».

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-72001

LISTE DE TOUS LES EMPLOYÉS ET LEURS COORDONNÉES (TÉLÉPHONE DIRECT, COURRIEL, TÉLÉCOPIEUR), LEUR POSTE ET LA LISTE DÉTAILLÉE DE LEURS FONCTIONS QUOTIDIENNES DE L’ENSEMBLE DES BUREAUX D’IRCC (AU CANADA ET À L’EXTÉRIEUR DU CANADA). VEUILLEZ LES CLASSER PAR EMPLACEMENT. NOUS VOUS REMERCIONS D’AVANCE POUR UNE RÉPONSE RAPIDE.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1419 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-82047

Fournir la note d’information 2019-01034242, « Financement visant à dédommager les provinces et les municipalités pour l’hébergement temporaire de demandeurs d’asile ». PRÉCISION : Exclure la consultation auprès du BCP ou le ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-81946

J’aimerais obtenir la ventilation du nombre de demandes reçues au titre de la catégorie des époux, des conjoints ou des partenaires conjugaux en fonction des bureaux des visas suivants pour la période 2014-2017 ainsi que le nombre de refus au cours de la même période (il serait pertinent de fournir le pourcentage de demandes refusées) pour les bureaux des visas suivants : haut-commissariat du Canada à Singapour, Beijing, Hong Kong, haut-commissariat du Canada à Londres, Paris, Rome, Varsovie, Le Caire, Tokyo, Moscou, Accra, haut-commissariat du Canada à Pretoria.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-79564

J’aimerais obtenir le document complet de chaque adresse URL à la page jointe. S’il existe un document plus récent, j’aimerais aussi l’obtenir.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

362 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-72470

Demande concernant tous les objets de courriel de Danielle Gaeremynck pour la période allant du 1erseptembre 2018 au 12 février 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

45 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-74101

Note d’information node dossier 2018-01020194 11/19/2018, « Mise à jour sur la situation des réfugiés syriens ».

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
mai 2019