Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 465 record(s)

Req no. A-2018-00269

PS-023173 - Opinion publique

Organisation : Sécurité publique Canada

9 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00270

PS-023099 - Loi sur le multiculturalisme

Organisation : Sécurité publique Canada

32 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00271

PS-023287 - Plaintes de l'ASFC

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00272

PS-023257 - Gestion des urgences

Organisation : Sécurité publique Canada

16 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00273

PS-023305 - Trafic de migrants

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00262

PS-023265 - Prévention du crime

Organisation : Sécurité publique Canada

53 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00263

PS-023247 - Sans fondement

Organisation : Sécurité publique Canada

20 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00265

PS-023169 - Litige

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00266

PS-023087 - Liste

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00390

Diverses notes d'information rédigées à l'intention du ministre entre novembre 2017 et février 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

333 page(s)
décembre 2018