Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 946 record(s)

Req no. A-2017-00785

Document d’information intitulé « Accords de poursuite différés ».

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

57 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00752

155456 - Note à la sous-ministre : Étude sur le rendement des services internes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) – 2018-604.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

10 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00660

154487 - Note de service à la sous-ministre et note de service au sous-ministre délégué : Planification de la stabilisation du processus des RH à la paye et établissement de rapports connexes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

9 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00788

Rapports trimestriels sur l’utilisation des Services d’aide temporaire (SAT) pour avril 2018 à juin 2018.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

13 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00677

154055 - Note de service à la ministre : Paiements versés à titre de valeur de transfert – processus par interim.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00789

Rapports trimestriels sur l’utilisation publiés pour les Services professionnels pour la période d’avril 2018 à juin 2018.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

45 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00090

Dossiers liés à une initiative visant à ajouter les armoiries et la fleur du Nunavut au monument de la flamme du centenaire sur la Colline du Parlement du 1er décembre 2016 au 27 avril 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

324 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00401

Notes de service préparées pour la ministre au sujet des avions de chasse provisoires ou du programme de remplacement des avions de chasse, du 1er mai 2016 au 27 juillet 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

112 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01120

Ensemble de proposition soumis par le promoteur retenu dans le cadre des demandes de soumissions suivantes : EQ404-161948/A (Services professionnels/Analyse financière) et EQ401-180147/B (Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire/Services de gestion du changement; Service de gestion de projets).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

80 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00358

Documents soumis par Steve Brunton à la sous-ministre et/ou au responsable de la Stratégie nationale de construction navale entre le 1er février 2017 et le 31 mai 2018.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

11 page(s)
décembre 2018