Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 278 record(s)

Req no. A-2018-00162

L’entente finale, y compris les annexes, les appendices, les pièces jointes ou les pièces à l’appui, y compris tout autre arrangement lié aux produits génériques de marque privée ou aux règlements relatifs à la vente et à la distribution de produits pharmaceutiques, entre l’Alliance pancanadienne pharmaceutique et l’Association canadienne du médicament générique, annoncée le 29 janvier 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00200

Toutes les lettres adressées à la ministre ayant trait à la légalisation du cannabis en 2018. Exclure les documents publics.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

27 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00209

Documents spécifiques : 4119-149 – Tripartite –Négociations : Volume 2 – 05/1993 – 02/1997, Wallet 1; 4119-149 – Tripartite – Négociations : Volume 3 – 03/1997 – 06/1998

Organisation : Services aux Autochtones Canada

184 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00204

Liste des notes d’information produites par la Direction de la gestion des urgences du 1erjanvier 2017 au 30 juillet 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00241

La version la plus récente de tous les dossiers associés aux examens de l’analyse des causes fondamentales achevés ou prévus pour 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

30 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00246

La version la plus récente de tous les documents décrivant toutes les mesures prises par le Ministère à la suite du décès de Brody Meekis, y compris, mais sans s’y limiter, les enquêtes ou les examens, et tout document qui évalue le succès de ces initiatives.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

17 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00248

Vérifications judiciaires et états financiers vérifiés pour le Centre de santé Sagkeeng pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018. Lettres de gestion et toute enquête menée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou Santé Canada sur les activités du Centre de santé Sagkeeng.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

29 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00271

Rapports commandés ou reçus au cours de l’exercice 2010 à la date la plus récente disponible sur la question de la violence sexuelle dans la réserve de Kahnawake.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

119 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00337

Plans de gestion du changement liés à la gestion des incidents de sécurité des patients de la DGSPNI créés du 1erjanvier 2016 au 7 novembre 2018.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

12 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00340

Documents relatifs aux fonds alloués dans le budget de 2017 pour fournir un soutien financier aux fournisseurs de logements desservant les peuples autochtones qui ne vivent pas dans les réserves ou faisant état de ces fonds.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
décembre 2018