Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1563 record(s)

Req no. A-2019-00005

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en avril et mai 2019, notamment: 1) la date du document; 2) titre du sujet traité; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00040

Procurer une liste de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en février 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité et (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00930

Note d'information 32683391 : Présentation au CSM au sujet du commerce intérieur

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

21 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00097

Note d'information 32523199 : Salaire supérieur au salaire minimum - Nomination EC-02

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00098

Note d'information 33702223 : Demande de formation linguistique individuelle

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00886

Coûts du programme et dossiers de décision associés aux primes et allocations pour le recrutement et le maintien en poste des agents de la Gendarmerie royale du Canada à Fort McMurray et Wood Buffalo

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

54 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01012

Notes d'information préparées à l'intention des sous-ministres adjoints et des cadres de niveau supérieur concernant la construction navale Davie entre janvier 2018 et le 21 décembre 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01015

Note d'information 32427582 : Plan d'action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

262 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01021

Politiques ou directives concernant les messages texte ou les NIP de Blackberry pour les demandes d'accès à l'information du 4 novembre 2015 au 1er avril 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

56 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01022

Note d'information 32933688 : Note d'information pour la réunion sur l'initiative de transformation du courrier électronique avec Ron Parker

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

19 page(s)
juin 2019