Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 729 record(s)

Req no. A-2016-00015

Informations relatives au groupe terroriste État islamique en Irak et en Syrie

Organisation : Sécurité publique Canada

7864 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00056

Tous les documents relatifs à la préparation de l'arrivée de demandeurs d'asile irréguliers de 2018 entre le 1er janvier 2018 et le 16 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

202 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00069

Documents relatifs à l'entreprise Palantir - Du 1er janvier 2010 au 18 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

877 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00092

Dossiers concernant les communications du gouvernement Manitoba sur l'aide financière en cas de catastrophe du 1er février 2017 au 20 juin 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

467 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00177

Dossiers associés a plusieurs incidents du Centre des opérations du gouvernement (niveau 1)

Organisation : Sécurité publique Canada

428 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00184

Dossiers au sujet du passage de clandestins au Canada en provenance des États-Unis, du 1er septembre 2017 à aujourd'hui

Organisation : Sécurité publique Canada

53 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00229

GDL-016923 - Passager de l'ASFC

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00422

PS-019981 - Rapport sur l'initiative horizontale Par-dela la frontière 2016-2017

Organisation : Sécurité publique Canada

65 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00252

Liste de notes de breffage/notes de service à l'intention du ministre et des sous-ministres de SP, en avril, en mai, en juin et en août 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

25 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-00261

PS-022481 - Programme de logement dans les Premières Nations

Organisation : Sécurité publique Canada

19 page(s)
février 2019